Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le Grand Ordre de la Serviette (GOS) au sein de sa boutique virtuelle.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet du GOS sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le GOS et le client de la boutique internet du GOS.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par le GOS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par le GOS dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par le GOS aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le GOS propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le GOS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de le GOS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par le GOS à ses clients est immédiatement disponible ou sous 72h. En cas de délais supérieur, le GOS s’engage à prévenir le client par téléphone ou email du délai supplémentaire.

Cependant, tous les produits commercialisés par le GOS peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le GOS confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Le GOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le GOS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, email, téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, le GOS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délais de 24h à 96h sous réserve de disponibilité de l’article.
Tous les Produits stipulés dans les commandes passées au GOS sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du GOS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par courrier traditionnel ou Colissimo selon notre convenance et la nature des biens à transporter. Nos tarifs de livraison sont disponibles en fonction de la taille du produit avant le règlement de la commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au GOS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison en détaillant avec soin les dommages constatés. Il en fera part également au GOS dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité du bien livré, le GOS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (sauf commande spéciale).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le GOS de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, la météo, les grèves, les accidents, une attaque zombie de grande ampleur et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au GOS contre échange ou remboursement sous forme d’avoir. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, non portés, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Pour tout retour éventuel d’autres produits la livraison devra être effectuée dans dans le délai évoqué plus haut à l’adresse suivante :

Grand Ordre de la Serviette – 137 rue de Grenelle 75007 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation, le GOS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délais de 30 jours par chèque, paypal ou virement bancaire.

Article 7 – Prix

Le prix est exprimé en euro (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise à disposition.

Le prix des produits est payable au comptant par les moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

Article 8 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 – Responsabilité

Le GOS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du GOS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et le GOS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur. Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délais de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.

Article 10 – Garantie

Dans tous les cas le GOS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du GOS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter l’équipe de GOS par mail à l’adresse contact@gos-uk.fr
Réponse sous 48 heures.

Article 11 – Information légales